MENTIONS LÉGALES

1. Droits de propriété intellectuelle

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2. Informations sur les produits / responsabilité

Sauf mention contraire, les informations proposées sur les pages Internet mentionnées n’ont aucun effet contraignant et sont mises à disposition exclusivement à titre indicatif. La Michelin Suisse S.A. ne s’engage et n’assume la responsabilité sur les produits et services que dans les cas exclusifs suivants :

- dans le domaine extra-contractuel : en s’appuyant sur des dispositions législatives à caractère contraignant

ainsi que

- dans le domaine contractuel : sur la base des dispositions contractuelles concernées en intégrant les Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Les pages Internet de la Michelin Suisse S.A. ne contiennent aucune promesse de garantie ni indication relative à la nature des produits ou services susceptibles d’obtenir qualité de garantie. L’ensemble des informations et descriptions de produits et services proposées sur les présentes pages sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour à tout moment et sans préavis par la Michelin Suisse S.A.

3. Attentes de l’entreprise

Les indications ou déclarations faites sur les pages Internet mentionnées à propos des attentes de l’entreprise ne reflètent que la vision de la Michelin Suisse S.A. et/ou de l’une des sociétés du Groupe Michelin et sont soumises à des risques et incertitudes. Les évènements ou incidents réels sont fonction d’un grand nombre de circonstances diverses susceptibles d’entraîner dans certains cas de fortes variations par rapport aux attentes et estimations formulées sur lesdites pages Internet. Ces « circonstances » peuvent être, entre autres, les évolutions des conditions économiques et commerciales générales, les variations des cours du change et du niveau des intérêts, les lancements de produits par les concurrents, un accueil insuffisant réservé à de nouveaux produits et services ainsi que les évolutions concernant la stratégie de l’entreprise. La Michelin Suisse S.A. n’est pas tenue de mettre à jour les déclarations formulées sur les attentes de l’entreprise publiées sur ses pages Internet.

4. Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

La Michelin Suisse S.A. ne pourra être tenue responsable de dommages, qu’ils soient survenus directement ou indirectement dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation de ses pages Internet, comme par exemple d’une infection par des virus informatiques. De même, la Michelin Suisse S.A. n’assumera aucune responsabilité quant à des dommages survenant dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation de liens externes et/ou de leurs contenus. Par ailleurs, la Michelin Suisse S.A. n’assumera aucune responsabilité quant à une interruption dans l’exploitation de ses pages Internet ou une modification de l’accès à ses pages Internet. La Michelin Suisse S.A. est en droit de modifier à tout moment et sans préavis les contenus de ses pages Internet ou de cesser complètement leur exploitation.

5. Droit applicable et lieu de juridiction

L’ensemble des litiges résultant de l’utilisation des pages Internet de la Michelin Suisse S.A. ou liées à leur utilisation, sont soumis au droit suisse. Seul lieu de juridiction est Fribourg (Suisse).

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