DONNÉES PERSONNELLES

PRATIQUES EN MATIÈRES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

La société Michelin (ci-après « Michelin ») est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs et utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de ses sites Internet, y compris ceux attachés à la marque BFGoodrich.

Le présent document décrit l’ensemble des pratiques adoptées par Michelin relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sur ses sites Internet BFGoodrich (ci-après « le Site »)

Chaque Site vise un objectif particulier et possède des caractéristiques qui lui sont propres. Ainsi, si des collectes de données à caractère personnel supplémentaires sont requises pour un Site Internet de Michelin, l’Utilisateur en sera informé sur ce site.

 

     1. Consentement aux présentes pratiques

En utilisant un Site, l’Utilisateur consent aux pratiques décrites dans le présent document.

 

     2. Données à caractère personnel

 

De manière générale, l’Utilisateur peut se rendre sur les Sites sans qu’il soit besoin de communiquer des données à caractère personnel.

Il est possible que Michelin au travers de ses Sites et dans l’optique de mieux répondre aux besoins de l’Utilisateur, demande à ce dernier de lui fournir des données à caractère personnel telles que  des données destinées à établir une correspondance ou traiter une demande (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, ou toute autre information spécifique telles que son identifiant, son mot de passe, ses informations bancaires ou sa localisation pour certaines fonctionnalités du Site).

 

     3. Collecte de données à caractère personnel

Michelin ne collectera de données à caractère personnel que dans des buts précis, explicites et légitimes et ne traitera pas ensuite ces données d’une manière incompatible avec ces buts.

Lorsque Michelin collecte des données à caractère personnel, il informe l’Utilisateur au moment de la collecte ou avant de les collecter et en tout état de cause,  avant d’utiliser ces données dans les buts préalablement définis.

 

     4. Utilisation des données collectées sur les sites de BFGoodrich

Michelin s’engage à ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts pour lesquels elles sont collectées. Michelin prendra toutes dispositions utiles pour que les données traitées soient exactes et régulièrement mises à jour.

A titre d’exemple, Michelin pourra demander à l’Utilisateur ses  données à caractère personnel pour :

• lui fournir des informations sur ses produits et services,
• exécuter et suivre ses transactions,
• participer aux aspects interactifs de ses sites,
• Communiquer, développer des relations commerciales avec l’Utilisateur.

 

Michelin s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

 

     5. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître les données en raison de leurs fonctions.

Michelin peut être amenée à partager ces données avec des fournisseurs ou prestataires de services auxquels elle fait appel pour traiter les demandes des Utilisateurs. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

Michelin s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf, notamment, dans les cas suivants : en application d’une décision judiciaire, administrative, pour se conformer à une législation applicable, pour protéger les droits et les biens de Michelin.

 

     6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Michelin ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire au regard des buts pour lesquels elles ont été collectées ou plus longtemps que le prévoient les lois en vigueur.

 

     7. Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition

Conformément aux dispositions de la Loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour et conformément aux textes adoptés au sein de l’Union Européenne,  l’Utilisateur peut, à tout moment, demander à Michelin d’avoir accès aux données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit de modification ou de suppression de ces données et d’un droit de d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement desdites données par Michelin.

Cas particulier de la prospection commerciale ou des abonnements  aux lettres d’information Michelin : l’Utilisateur  peut  utiliser son droit d’opposition sans aucune justification et directement dans le mail qu’il reçoit en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser au « webmaster » du Site concerné à l’adresse suivante :

 

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Place des Carmes, 63040 Clermont Ferrand Cedex 9, DGMR Service/DC/IMET/

 

      8. Sécurité des données à caractère personnel

Michelin a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. L’accès à ces données est restreint aux salariés de Michelin ou aux salariés des prestataires de Michelin formés à l’observation de règles en matière de confidentialité des données  à caractère personnel.

Cas des données bancaires :

En présence d’un site marchand, la collecte des coordonnées bancaires est toujours réalisée dans le cadre de procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements. Ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL (destiné à rendre les données illisibles par autrui) lors de la collecte ou du transfert de données confidentielles. Lesdites coordonnées seront utilisées uniquement aux fins de paiement en ligne et ne seront pas conservées.

Michelin veille, notamment, à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs ne soient pas divulguées, déformées, endommagées / altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

 

     9. Cookies

Par l’utilisation de cookies, Michelin recueille des données relatives à l’utilisation  de ses Sites par les Utilisateurs pour leur offrir un meilleur service. Ces cookies sont des fichiers que le navigateur internet de l’Utilisateur place sur son disque dur lorsque ce dernier visite un site Internet. Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement les Utilisateurs.  Ils permettent, dans certains cas, de les identifier directement (par exemple, une adresse électronique) ou indirectement (par exemple, l’identifiant unique d’un cookie, une adresse IP, ou un identifiant d’un terminal). Les données enregistrées sont notamment les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de consultation ou d’autres données de suivi.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur Internet pour être  averti de la présence de cookies. Cela lui laisse ainsi le loisir de les accepter ou non. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour désactiver les cookies. Dans ce cas, l’Utilisateur ne sera peut-être pas en mesure de profiter pleinement de tous les services et fonctionnalités des Sites.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se référer au document « Politique des cookies », disponible sur le Site.

 

     10. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Michelin, en tant que Groupe international peut être amené à transférer des données à caractère personnel relatives à un Utilisateur à des entités du Groupe agissant comme responsable de traitement et/ou sous-traitant et/ou à des prestataires tiers situés hors de du pays de résidence de l’Utilisateur.

 

Le niveau de protection des données n’étant pas homogène dans le monde, Michelin s’engage à ne transmettre les données relatives aux d’Utilisateurs à des sociétés du Groupe Michelin ou à des sociétés hors du Groupe Michelin, établies hors de l’Union Européenne, que si ces sociétés offrent le même ou un niveau de protection similaire des  données à caractère personnel à celui de Michelin.

Pour les transferts intra groupe, des règles internes ont été adoptées pour encadrer les transferts de données en provenance de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen. L’Utilisateur peut trouver le détail de ces règles en cliquant sur « BCRs ».

Pour les transferts de données à l’extérieur du groupe, ceux-ci sont encadrés par des contrats reprenant les clauses types de la Commission Européenne pour les sous-traitants établis hors de l’UE, et ce, pour garantir un niveau de protection au moins similaire à celui du pays de résidence de l’Utilisateur.

 

     11. Services interactifs

Certains Sites contiennent des fonctions interactives telles que le chat, forum…

 

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut utiliser ces fonctions interactives en remplissant un formulaire d’inscription. Ce formulaire demande certaines données à caractère personnel telles que leurs noms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique… Ces données à caractère personnel sont recueillies dans le but d’améliorer les services interactifs et de répondre aux  besoins des Utilisateurs.

Les Utilisateurs inscrits à ces services peuvent avoir accès aux informations fournies lors de l’inscription et modifier ou détruire les informations fournies à tout moment.

     12. Mineurs

Les Sites ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de  dix-huit ans. Si tel est votre cas, nous invitons l’Utilisateur mineur à ne pas transmettre d’informations personnelles sans l’autorisation de ses parents.

 

     13. Liens vers des sites internet tiers

Les Sites peuvent comporter des liens vers des sites tiers. Michelin ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu. Ainsi, nous invitons les Utilisateurs à se renseigner sur les politiques de ces sites en matière de protection des données, avant de les utiliser ou de leur fournir des données à caractère personnel.

 

     14. Copyright et marques

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les conditions d’utilisation.

 

     15. Amendements

Les présentes pratiques ont été mises à jour le 1er juillet 2015. Toute modification sera publiée ici et sera effective dès cette publication. Par conséquent, veuillez consulter cette page fréquemment.